LA TOUR D'AIGUES Les commissaires enquêteurs en formation

2 Photos AC La salle et la tribune ( de g à d : Le président du TA de Nîmes, lMichel Morin, président UDCE84 et Dominique Conca sous préfète d'Apt .

LA TOUR D'AIGUES    Quelques 150 commissaires enquêteurs venus des départements 04,05,13 et 84 se sont retrouvés  jeudi 17 octobre  salle du Pays d'Aix  pour une session de formation continue 2019 . Accueillis  par  Albert Gaggioli ,  Maire Adjoint, Président délégué de la commission Finances et les président  des Compagnies de Commissaires enquêteurs (UDCE84 et CCEPA), les stagiaires près une introduction par la direction de la DREAL, ont écouté les interventions de Jean Luc Bettini (DREAL) sur "l'évaluation environnementale" et d'Olivier Marger 'DREAL) sur "la qualité de l'Air" ..

L'après midi, animée par Michel Morin, après les interventions de Dominique Conca, sous préfète d'Apt , de Mme Josset, vice présidente du Tribunal Administratif (TA) de Marseille et de M. Dussuet, président du TA de Nîmes (qui gère le Vaucluse ndrl),  les présents ont écouté avec attention les retours d'expériences sur des enquêtes publiques  ( Plan de protection de l'atmosphère, PNR du Mt Ventoux ou encore centrales photovoltaïques ..)

Le rôle important d'un commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur est en France une personne (homme ou femme) chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques imposées par la Loi. C'est un collaborateur occasionnel de l'État, indépendant désigné selon le type d'enquête par le président du Tribunal Administratif ou par le Préfet. Le commissaire enquêteur ne donne qu'un avis. Les dossiers sont parfois complexes et très techniques. Son rôle s'arrête à la clôture de l'enquête, et il ne peut interférer sur les suites données, même si ses recommandations ou les engagements du pétitionnaire en termes de mesures compensatoires ou conservatoires ou de précaution avant, pendant et après le chantier, ne sont pas suivies.  Alain CARLE