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Brexit : les détails de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Europe

Brexit : les détails de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Europe

Image droits réservés

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Brexit : les détails de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Europe

L'accord de libre-échange conclu à la veille de Noël évite un «no deal» mais modifie profondément les liens entre les deux rives de la Manche.

L'accord de libre-échange signé in extremis avant Noël par le Royaume-Uni et l'Union européenne permet d'éviter le scénario noir d'un «no deal», une sortie du marché unique sans accord le 31 décembre, qui aurait pesé très lourd sur l'économie britannique et, dans une moindre mesure, européenne. Ce résultat souhaité par une grande majorité de part et d'autre de la Manche - en-dehors d'un petit groupe de Brexiters extrémistes - ne résout pour autant pas tout. Loin de là.

S'il offre les conditions les plus ambitieuses jamais accordées à un pays tiers par les Vingt-Sept, il impose néanmoins des restrictions au commerce et ne porte que sur une petite partie des échanges. Il concerne les marchandises, sur lesquelles le Royaume-Uni est déficitaire avec l'UE. En revanche, les services, qui représentent 80% du PIB britannique et pour lesquels Londres est en excédent commercial, en sont exclus, en particulier les très lucratifs flux financiers gérés depuis la City.

«Cet accord est bon pour une économie du XIXe siècle, des produits agricoles ou issus de la métallurgie, marginaux dans l'économie britannique, mais pas pour une économie du XXIe siècle, axée sur la finance, les services créatifs ou professionnels, comme le conseil ou le tourisme », réagit Denis MacShane, ancien secrétaire d’État à l'Europe sous Tony Blair.

  • Pas de droits de douane ni quotas

 

  • Pour la première fois, l'UE accorde un accès privilégié à tous les biens produits dans un pays tiers, sans droits de douane ni quotas. Cela permettra aux exportations britanniques, destinées à 46% à l'Europe, de se poursuivre sans surcoût. Un atout essentiel pour l'industrie automobile très intégrée à celle du continent, l'aéronautique, ou des productions agricoles. Idem pour les marchandises importées en Grande-Bretagne, qui dépend en grande de l'Europe pour ses approvisionnements en produits frais notamment. Mais ce n'est pas l'accès « sans friction » au marché unique que certains politiciens britanniques revendiquaient. « Il y aura de vrais changements, c'est la conséquence du Brexit », a martelé Michel Barnier, le négociateur européen. L'accord ne dispensera pas les entreprises de lourdes procédures douanières et de transit. Des contrôles aléatoires à la frontière ralentiront les flux. Ceux-ci seront systématisés sur le bétail, les produits frais ou les végétaux. Ce surcroît bureaucratique amputera de 5% le PIB britannique d'ici à quinze ans, selon les estimations du gouvernement. « De nombreuses entreprises vont s’apercevoir que l'adaptation à ce nouvel accord de libre-échange est aussi difficile que si le Royaume-Uni était sorti sans accord », prévient Sam Lowe, expert au Centre for European Reform.

 

  • Règles de concurrence

 

  • La bataille a été acharnée durant les derniers mois de négociations sur ce que Michel Barnier appelle les « règles de concurrence équitable » («level playing field » en anglais). À savoir, le degré de divergence autorisé au Royaume-Uni par rapport aux normes européennes – l'une des justifications du Brexit. Londres a réussi à faire oublier la revendication européenne d'un « alignement dynamique » qui l'aurait contrainte à suivre toutes les nouvelles normes de l'UE. À la place, elle s'engage à ne pas « régresser » par rapport aux standards (environnementaux, sociaux…) en vigueur au 31 décembre. De même, le Royaume-Uni pourra créer son propre régime de subventions aux entreprises, mais s'engage à respecter les grandes lignes de certains principes édictés dans le traité. En revanche, il n'obtient pas la « reconnaissance mutuelle » souhaitée sur la conformité des produits : leurs fabricants devront obtenir l'aval des régulateurs européens. Les Brexiters pourront se targuer de la victoire symbolique très importante pour eux que l'arbitrage du traité ne soit pas placé sous la tutelle de la Cour de Justice de l'UE mais celle d'un Conseil du partenariat.

 

  • Pêche

 

  • C'était l'autre point de désaccord qui a failli faire capoter les négociations jusqu'au bout, bien que le secteur de la pêche pèse moins de 0,1% du PIB britannique. Les Européens acceptent une réduction de 25% de la valeur pêchée dans les eaux britanniques à l'issue d'une période de transition de 5 ans et demi, selon des sources proches des négociations. Les Britanniques réclamaient beaucoup plus. Après cela, ils pourront fixer les quotas de pêche pour les bateaux européens annuellement. L'accord permet aussi aux pêcheurs britanniques d'écouler leur production sans quotas ou droits de douanes dans l'UE, leur premier marché d'exportation.

 

  • Services : la City à la porte de l'UE

 

  • Les dirigeants de la City de Londres se sont très discrètement inquiétés depuis le référendum de l'avenir de leur business après le Brexit. Si le Royaume-Uni compte 11.000 pêcheurs, près d'un million de personnes y travaillent dans les services financiers. C'est le scénario le plus pessimiste qui se réalise. À partir du 1er janvier, les Britanniques perdent le droit de vendre leurs produits financiers dans leur premier marché extérieur, qui représente un quart de leurs revenus. Ils seront soumis à un régime d'« équivalences » unilatérales accordées par l'UE au cas par cas, révocables à tout moment. Les grandes banques ont anticipé cette difficulté en délocalisant une partie de leurs salariés et de leurs avoirs dans l'Union européenne. Ce mouvement devrait se poursuivre en fonction de la facilité ou non à travailler sous le nouveau régime. L'accord permettra toutefois de créer de bonnes conditions à ces discussions futures, à l'inverse d'un « no deal ». Hors finance, de nombreuses professions, comme les architectes ou juristes, ne bénéficieront pas de la reconnaissance de leurs qualifications.

 

  • Sécurité

 

  • L'accord encadre les règles de la coopération en matière policière et sécuritaire. Les deux parties continueront d'échanger au sein de leurs bases de données sur la délinquance et le crime, les personnes recherchées. Des accords sur la base de ceux des « pays tiers » entreront en vigueur dans le cadre d'Europol ou d'Eurojust et les procédures d'extradition, mais il n'y aura pas de transferts de prisonniers ni de droit d'asile commun. Le Royaume-Uni n'a pas souhaité s'engager non plus en matière de politique étrangère ou de défense.

 

  • Coopération sectorielle (énergie, télécoms, nucléaire…)

 

  • La coopération se poursuivra dans les secteurs de l'énergie, le nucléaire civil, les télécoms, les transports aériens ou terrestres, la sécurité sanitaire, la cybersécurité ainsi qu'au sein des programmes Horizon (recherche) ou Copernicus (espace), mais pas pour les étudiants au sein d'Erasmus.