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COVID 19 : Les maires se rebiffent

COVID 19 : Les maires se rebiffent

COVID 19 : Les maires se rebiffent

COVID 19 : Les maires se rebiffent

 

La mise en œuvre du deuxième confinement annoncé par Emmanuel Macron le 27 octobre suscite de nombreuses protestations d’élus locaux. En cause notamment, les types de commerces autorisés à rester ouverts. Officiellement, seuls les commerces alimentaires et les marchés ouverts ou couverts ont l’autorisation d'ouvrir. Plusieurs maires ont pourtant signé des arrêtés qui contredisent directement les consignes du plan de confinement

Petit rappel

Le maire de Sceaux avait imposé le 6 avril dernier le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la commune. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avaient suspendu l’exécution de cet arrêté. Le maire de Sceaux avait alors saisi le juge des référés du Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance. Le juge des référés du Conseil d’État avait déclaré que l’édiction, par un maire, d’une telle interdiction, était susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires, dans un moment où l’État est, en raison d’un contexte contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques … et avait confirmé la suspension de l’exécution de l’arrêté.

En fait, seul l’État a la responsabilité de prendre des mesures pour lutter contre le coronavirus. Mais les maires (et tous les citoyens) ne comprennent pas que les commerces non-alimentaires de centre-ville doivent fermer alors que les zones commerciales qui restent ouvertes, ne vendent pas nécessairement que des produits essentiels.

La légalité des décisions ?

Ils prennent donc des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces de leurs villes, en contradiction avec la loi et ont de fortes chances de voir leur arrêté retoqué. Mais vu l’inégalité et la confusion actuelle que connaissent les commerces ces arrêtés partent d’un bon sentiment : tenter de faire survivre les commerces de proximité dans les communes et rétablir une certaine égalité.

Ceci dit, un problème se pose, car le maire, agent de l’État dans la commune, soumis au pouvoir hiérarchique du préfet, est responsable de la publication et de l’exécution des lois et règlements . Alors ? En l’état actuel des choses, s'il juge ces arrêtés illégaux, le préfet en demandera l'annulation auprès du tribunal administratif. Tout ça pour rien ? pas si sûr !

Aux dernières nouvelles, le patron de Carrefour, Alexandre Bompard, ancien patron de la FNAC, fait offre de services vers les libraires. Plutôt que de demander l’ouverture des librairies de centre-ville, le patron de la grande distribution annonce que son enseigne « met à disposition des libraires indépendants des espaces de ventes dans ses hyper ». Un peu opportuniste non ? Alain CARLE