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SIVOM Durance Luberon : Pour  une meilleure gestion des litiges à l’amiable

SIVOM Durance Luberon : Pour  une meilleure gestion des litiges à l’amiable

Photo X DR :Maurice LOVISOLO, président avec Édouard BELLET et François FERRANÉ conciliateurs de justice du Tribunal d’Instance de Pertuis

Photo X DR :Maurice LOVISOLO, président avec Édouard BELLET et François FERRANÉ conciliateurs de justice du Tribunal d’Instance de Pertuis

Dans le cadre de sa mission de Service Public, Durance Luberon, a engagé depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de 3 ans, un partenariat de proximité avec les conciliateurs de justice  avec  la signature d’une charte de conciliation afin de faciliter le règlement amiable des différends avec les usagers.

Soucieux d’apporter un service de qualité, Durance Luberon et les conciliateurs de justice, ont souhaité, après plus d’une année d’application du dispositif de conciliation, apporter des points d’amélioration à leurs engagements respectifs afin  d’optimiser et accélérer la procédure ( réduction des délais d’instruction des litiges ainsi qu’une suspension de la procédure de recouvrement pendant la période d’instruction).

C’est ainsi qu’un avenant à la charte partenariale a été signée le lundi 28 mai 2018 entre Maurice Lovisolo, Président de Durance Luberon, François Ferrané, et Michel-Edouard Bellet, conciliateurs de justice du Tribunal d’Instance de Pertuis. A.C.